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30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 11:30

Un amendement à été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés lors du présent passage du projet de loi Boutin devant l'Assemblée Nationale.

 

Il vise à adapter le montant des surloyers aux réalités économiques locales.

A ce jour, le calcul du surloyer est le même pour tout le monde, peu importe le lieu d'habitation, la ville, la région.

Le montant des surloyers baissera-t-il ? Trop tôt pour répondre à cette question.

 

Selon notre Ministre du Logement, "Le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement qui plafonnera le niveau des surloyers de telle sorte que la somme du loyer et du surloyer ne puisse dépasser le niveau des loyers pratiqués sur le marché locatif privé".

 

Est-ce le début d'une remise en cause de ce projet de loi, nous l'espérons.

 

Lire l'article de Les Echos paru le 30 janvier 2009.

 

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Published by Amicale des 17 Henriettes - dans Loi Boutin
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filcou 16/02/2009 11:32

merci d'abord d informer au jour le jour des dernières niouzes et des péripéties de la Mère Boutin et de sa clique ... car il ne faut pas compter sur les organisations dites de référence pour être dans le coup et grader espoir sur un changement ...comme s'ils voulaient se garder l'info pour eux et en faire un instrument d'apparatchik..,bref c'est connu , bravo à vous d'avoir pris à bras le corp ce problème.. qui pourrit la vie..mieux et hallucinant hier sur le marché dans Paris les sections locales du PS , du Mrc et du Mo-Dem , tous formatés à une idéologie de classe n'étaient même pas au courant de cette problématique.. au secours Delanoé fout le camp car à Paris cela chauffe pour certains qui ont vu leurs loyers + supplément de loyers passer de 800€ à 2000 €! pour un 4P avec des enfants majeurs dedans certes travaillant donc déclarant leurs ressource avec leurs parents ...alors si Paris-Habitat -Sagi ou RIVP font partir les parents où iront les enfants?
Que peut-on faire de plus et comment pouvons nous vous aider à militer encore plus fort avez vous des nouvelles sur la vente possibles des logements ...enfin avez vous bon espoir sur la modif du décret visant à augmenter les supplément de loyers ? fautil commencer à les payer? ou attendre ? ne risque-t-on pas l'expulsion si on ne paye pas? désolés pour ces quetions trés concrètes et merci d'y répondre si vous pouvez ..Que fait la CNL ?

Amicale des 17 Henriettes 16/02/2009 19:14


Bonjour,

Merci de vos encouragements.

Le système de calcul des surloyers 2009 est le résultat d'un décret.
Seul, un autre décret pourrait le modofier ou l'annuler.
Il est fort peu probable qu'un tel décret voit le jour sous l'actuelle majorité.

Malheureusement, lorsque les bailleurs appelleront ces surloyers, il n'y aura pas d'autre solution que de les régler.

Risque-t-on une expulsion en cas de non paiement du surloyer ?
Nous l'ignorons.
En tout cas, nos allons interroger notre bailleur à ce sujet.


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