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10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 09:38

Nos chers députés ont adopté lundi soir l'article 20 de la loi.

 

Cet article définit la mobilité dans les HLM, autrement dit, votre logement est trop grand, dehors !

Cela ne s'appliquera que sur certaines zones : Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes et le Nord.

 

Bonne nouvelle, l'âge limite de cette mesure passe de 70 à 60 ans, grâce à un amendement déposé par les députés communistes, malgré un avis défavorable du Gouvernement.

A partir de 60 ans, vous ne serez plus obligés de quitter votre actuel logement en cas de sous occupation, même avec les fameuses 3 propositions de relogement.

Pour une fois, le bon sens et la raison l'emportent.

 

Quelques exemples de sous occupation :

-    un logement avec 3 chambres (F4) occupé par une personne seule,

-    un logement avec 4 chambres (F5) occupé par 2 personnes.

 

Cet article sonne également le glas du droit au maintien pour les foyers où la somme des revenus des occupants dépasse de 2 fois le plafond des ressources.

Le rapporteur UMP Michel Piron a donné l'exemple d'un "ménage avec deux enfants gagnant 9.100 euros par mois à Paris" dont le bail sera désormais limité à trois ans. Cela pourrait concerner "6.000 à 7.000 logements", a-t-il ajouté.

Monsieur Piron, nous prend vraiment pour des billes (restons polis), tout le monde sait que les logements sociaux sont envahis par des cadres supérieurs !!!

Monsieur Piron, au lieu de colporter des inepties, rendez-vous dans l'entrée d'immeubles de logements sociaux, vous pourrez toucher la réalité et non la fiction des rapports que de hauts fonctionnaires zélés vous soumettent !

 

Cet article officialise aussi la baisse de 10,3% des plafonds de ressources.

Madame Boutin justifie cette baisse, "Les plafonds de ressources, indexés sur le SMIC horaire, ont fortement progressé du fait du passage au 35 heures. Il s'agit, par cette baisse, d'annuler cet effet et de revenir à la situation de 1998".

Chacun comprendra ce qu'il veut.

 

Pour faire clair, le nombre de locataires touchés par les surloyers va augmenter, tout comme le montant des surloyers.

Ceux qui pensaient être à l'abri risquent de déchanter rapidement.

Le nombre de candidats au logement social va baisser.

 

Moins de prétendants au logement social (14%), quelques déménagements forcés et expulsions ici ou là, voilà ce qui va améliorer (artificiellement) les chiffres officiels du logement en France, bravo Madame Boutin !

Oui, mais nous, comme de nombreuses amicales de locataires, nous ne vous félicitons pas, bien au contraire !

Nous serons toujours là pour contrôler l'application de votre loi, éviter d'éventuels dérives et surtout, continuer de défendre et protéger les locataires qui eux, nous font toujours confiance.

 

L'examen de ce projet de loi par les députés est maintenant terminé.

Le vote définitif devrait avoir lieu aujourd'hui, mardi 10 février 2009, à l'issue de la séance des questions au Gouvernement.

La Commission Mixte Paritaire devra ensuite se prononcer (procédure d'urgence).

 

Pour réagir, utilisez le lien "ajouter un commentaire" sous cet article, en bas, à droite.

 

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Published by Amicale des 17 Henriettes - dans Loi Boutin
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Fouqueau 11/02/2009 13:37

Bravo pour votre blog d'information. Je suis locataire à Paris dont le bailleur est 3F et j'avoue que bien que suivant, avec attention, les débats qui ont eu lieu à l'AN sur le logement, je me suis toujours référée à vos informations et vos commentaires qui font état d'une belle énergie à défendre les locataires. A titre d'information, le site de l'ANIL92 met à disposition des locataires un logiciel de simulation du montant du surloyer 2009, je trouve çà bien utile surtout que certains montants ont l'air beaucoup moins élevés qu'on aurait pu le penser. Donc, avec l'amendement permettant aux locataires de moins de 70 ans de rester dans les lieux, soyons quand même moins pessimistes.

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