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25 février 2009 3 25 /02 /février /2009 11:22

Nous en parlions, nous l'attendions, c'est fait.

Les sénateurs PS ont saisi le Conseil Constitutionnel hier, mardi 24 février 2009.

Il a 1 mois pour rendre son avis.
Nous sommes étonnés que seuls les socialistes aient pris cette initiative (source Le Moniteur).
Nous pensions que tous les parlementaires contre ce projet auraient fait de même, y compris les communistes et les quelques verts ...


Les articles 20, 20 bis (mobilité et baisse des plafonds de ressources) et 45 (amendement de dernière minute concernant l'Office HLM interdépartemental Yvelines, Val d'Oise et Essonne) sont plus particulièrement dans le collimateur.


La promulgation de la loi est repoussée d'autant.

Croisons les doigts ...
 

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Published by Amicale des 17 Henriettes - dans Loi Boutin
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commentaires

paroles de Locataires 23/03/2009 23:20

Vu ! grand merci
Ce combat continue ! nous allons l'amplifier !

paroles de Locataires 22/03/2009 15:58

Nous relayerons vos information et ajoutons un lien à notre Blog démarré semaine dernière.

Salutation
http://parolesdelocataires.blogspot.com/

Amicale des 17 Henriettes 23/03/2009 13:28


Bonjour,

Pas de problème.
Nous ajoutons également sur notre blog un lien pointant vers votre blog.


serge75 11/03/2009 02:56

Des Maires de plusieurs communes n’appliquent pas ce nouveau mode de calcul de surloyer je crois c'est le cas pour Montreuil, Bagnolet, pourquoi M.Delanoé fait rien pour Paris?
Pour ce calcul les HLM demandent les revenus de 2007 quand votre vie a changé, par exemple perte d’emploie, retraite vous pouvez plus payer votre loyer, mon cas j'ai 1500€ de loyer et 1500€ de retraite. Je suis dans cet appartement depuis 30 ans et maintenant j'ai plus qu'a faire mes bagages met pour aller ou?

Amicale des 17 Henriettes 11/03/2009 10:24


Bonjour,

Les maires, sous certaines conditions, peuvent décider ou non de ne pas faire appliquer sur le territoire de leur commune le décret du mois d'août 2008 définissant le mode de
calcul du surloyer 2009.
Ceci, pour seulement une année.
Nous constatons comme vous que certains l'ont fait, d'autres pas.
Cela signifie que pendant une année, 2009 en l'occurrence, l'ancien calcul du surloyer restera en vigueur.
Les bailleurs sociaux, également sous certaines conditions, peuvent faire la même chose.

En ce qui concerne votre 2ème question, nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher de votre bailleur, afin que votre situation personnelle soit examinée avec soin; vous n'avez rien à
perdre.

Bon courage.


Daniel Materne 26/02/2009 20:37

Cette précision était nécessaire.

Merci

Nicolini Didier 26/02/2009 18:44

Je comprends votre étonnement sur le fait que seuls les parlementaires du PS ont saisi le Conseil Constitutionnel.
Mais il faut savoir que cette saisine, de part la loi, ne peut être effectuée que par un certain nombre de parlementaires dont les communistes et les verts ne disposent pas. Aussi, je regrette que les parlementaires du PS aient choisi de déposer ce recours seuls, sans demander à leurs collègues communistes et verts de s'y associer. Ce qu'ils auraient sans aucun doute fait et ils auraient même sans doute enrichi ce recours sur d'autres points que ceux actuellement déposés.

Amicale des 17 Henriettes 27/02/2009 09:24


Bonjour,

Vous avez tout à fait raison.
Nous avions rencontré notre sénateur maire en octobre 2008.
Il était favorable à une saisine du Conseil Constitutionnel.
Il savait fort bien que seuls les sénateurs communistes ne pouvaient effectuer cette démarche.
Il nous avait parlé d'une "alliance" obligatoire avec les sénateurs socialistes, ce qui ne s'est pas fait.
Nous avons interrogé Armandine Janiaud, Conseillère parlementaire (Pôle services aux élus Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche à l'Assemblée Nationale) au sujet de cette saisine
:"Deux recours ont été déposés dans les mêmes termes par les députés du groupe SRC et les sénateurs socialistes. Une éventuelle saisine d'un autre groupe me paraît compliquée dans la mesure où
il faut un minimum de 60 parlementaires pour ce faire".


Materne 25/02/2009 20:54

Bonjour,
Et qu'en est-il de notre sénateur communiste ?

Cdt

Amicale des 17 Henriettes 25/02/2009 22:09


Bonjour,

Notre sénateur maire était favorable à la saisine du Conseil Constitutionnel, ceci dès notre réunion de travail du 23 octobre 2008.


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