Loi Boutin, conséquences de la baisse des plafonds

Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /Juin /2009 11:54

Loi Boutin, conséquences de la baisse des plafonds

Les plafonds de ressources ont officiellement baissé de 10,3%, par un décret du 12 juin 2009.

En 2009, les demandeurs de logements sociaux sont pénalisés.

En 2010, le porte-monnaie des locataires sera un peu plus ponctionné.

Ceux qui pensaient passer au travers des mailles du filet tendu par Madame Boutin et sa clique en seront pour leurs frais.

Cette année, vous évitez de peu le surloyer, en 2010, soyez rassurés, vous entrez dans la catégorie des locataires riches qui s'acquitteront de cet impôt déguisé.

Trêve de plaisanteries, nous allons essayer de vous expliquer ce qui va arriver à plus d'un d'entre nous.

Petit rappel, pour être taxé, vos revenus doivent dépasser de 20% ces fameux plafonds de ressources.

Pour notre démonstration, nous partons de l'hypothèse que vos revenus 2008 étaient juste sous la limite haute (plafonds de ressources 2009 augmenté de 20% et minorés de 100€).

Avec ces mêmes revenus, pas de surloyer cette année mais en 2010, préparez votre chéquier, votre loyer risque d'augmenter de 120 à 255 €/mois, à cause de la baisse de 10,3% des plafonds de ressources.

Type de Logement	Superficie	SLS 2010
2 pièces	47,90 m²	environ 120 €/mois
3 pièces (Petits immeubles)	60,30 m²	environ 155 €/mois
3 pièces (Grands immeubles)	70,00 m²	environ 180 €/mois
4 pièces	78,90 m²	environ 205 €/mois
5 pièces	98,00 m²	environ 255 €/mois

(Ces chiffres ne sont qu'estimatifs et n'engagent en rien l'Amicale des 17 Henriettes; ils vont du célibataire à la famille, ne concernent que les logements de type PLUS comme les 17 Henriettes et situés dans la zone 1bis comme Fontenay-sous-Bois)

Si vous "avez la chance" de voir vos revenus augmenter en 2009, l'addition n'en sera que plus douloureuse.

Merci qui, merci Madame Boutin !

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Par Amicale des 17 Henriettes - Publié dans : Loi Boutin
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Commentaires

je ne comprends pas que les élus et certains médias ne dénoncent pas davantage ce qui se prépare pour les surloyers en 2010. Que fait la CNL par exemple ? Et les autres organisations de défense des locataires ?

Commentaire n°1 posté par MML le 24/06/2009 à 08h26

Bonjour,

Malheureusement pour 2010 les carottes semblent cuites.
La loi Boutin a été adoptée fin février et est parue au journal officiel fin mars 2009.
Cette loi, appuyée d'un récent décret, est la cause de la prochaine augmentation des surloyers en 2010.
Que pouvons-nous faire aujourd'hui, rien, si ce n'est suivre 'la bonne" application de la loi et la sortie des décrets d'application.
Les élus de Paris semblent bouger, seront-ils suivis ?
Une mobilisation plus importante fin 2008 et début 2009 aurait, très certainement, porté ses fruits.
Quand à la CNL, nous ne pouvons répondre à sa place.
Sur Fontenay, plusieurs amicales de locataires se sont regroupées pour informer et faire prendre conscience de la dangerosité de cette loi.
En effet, un manque flagrant et volontaire (?) d'information a permis que ce texte passe comme une lettre à la poste.

Bon courage
Le Bureau de l'Amicale des 17 Henriettes

Réponse de Amicale des 17 Henriettes le 24/06/2009 à 12h19

J'ajouterai de plus la bonne parole de notre cher président; "travailler plus pour gagner plus !", pour mon cas par exemple j'ai bien fait des heures sups effectivement défiscalisées mais comble du comble celle-ci s'ajoutent bien a mon revenu fiscal de référence !!!
Je resume; j'ai gagné plus (heures sups) mais mon revenu fiscal de reference a augmenté des heures defiscalisées et me font augmentées mon SLS; bien joué encore une fois...

Commentaire n°2 posté par ceduraquette le 25/06/2009 à 23h55

Bonjour,

Vous venez de résumer la situation ubuesque dans laquelle nous sommes, "travailler plus pour payer plus" ...

Bon courage
Le Bureau de l'Amicale des 17 Henriettes

Réponse de Amicale des 17 Henriettes le 26/06/2009 à 08h47

C'est vraiement fou cette loi. On gagne plus avec les heures supps et donc on paie plus d'IR (impôts sur le revenu). Mais l'Etat dans sa grandeur ponctionne necore un supplément de loyer si on vit en HLM. Dire que pour d'autres il y a le bouclier fiscal. Rien à dire il faut voir la pièce d'Antoine Rault "le Diable Rouge".
--------------------------------------------------------
Extrait provenant de ce lien :
http://www.lesechos.fr/journal20091009/lec1_les_echos_week_end/020162406314.htm

Colbert : Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou…

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat… L'Etat, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d'autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c'est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?

Mazarin : Les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous allons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C'est un réservoir inépuisable. »
-----------------------------------------------------------
FIN DE CITATION.

On est des vaches à lait...

Commentaire n°3 posté par JoE. le 22/10/2009 à 18h52

Bonjour,

Bravo pour ce parallèle, oh combien très juste ...

Réponse de Amicale des 17 Henriettes le 28/10/2009 à 09h43

bonjour
Cette citation s'avère bien plus qu'un paralelle, le maire UMP de notre ville en apporte la preuve.
Il nous déclare qu'il est juste de payer plus lorsqu'on gagne plus!
Précision indispensable: nous sommes en train de vivre ce merveilleux moment qu'est le conventionnement "sauvage" et nous sommes depuis devenus des riches (...)
Je ne savais pas que Robin des bois était UMP!

Commentaire n°4 posté par thierry le 28/10/2009 à 18h06

Bonjour,

A moins que cela soit trop indiscret, pouvez-vous nous donner le nom de cette ville ?

Bon courage

Réponse de Amicale des 17 Henriettes le 29/10/2009 à 11h30

Bonjour

La Celle Saint Cloud (78), quartier beauregard.

Commentaire n°5 posté par thierry le 29/10/2009 à 12h21

Re ...

Il semble, en effet, que le logement social de soit pas "la tasse de thé" du maire de la Celle Saint Cloud et de son équipe.
Pour preuve, ces deux écrits :
- article du Point où "feue" la ministre du logement décernait un mauvais point à cette ville,
- intervention écrite de l'opposition locale contre l'actuel conventionnement.

Bon courage

Réponse de Amicale des 17 Henriettes le 29/10/2009 à 13h13

je vous recommande vivement la lecture du commentaire de l'Ifrap.
http://www.ifrap.org/Logement-social-et-HLM-La-sous-evaluation-des-surloyers,11395.html

Commentaire n°6 posté par MML le 30/10/2009 à 19h08

Bonjour,

Voici le commentaire que nous laissons sur ce site.

"Bonjour,

Votre démonstration est à moitié juste ou à moitié fausse.
Elle a le mérite d'exposer clairement les enjeux de la loi MOLLE et de de mettre un terme aux bruits entourant ce texte.

Nous trouverons toujours des cas de locataires de logements sociaux ayant des revenus "trop" élevés.
Vous ne parlez pas des groupes d'immeubles où logent des classes moyennes qui ne peuvent accéder à la propriété voire au secteur privé.
Ces locataires participent à la mixité dont tout le monde parle mais que peu connaissent et vivent au quotidien.
Sur le papier, tout est simple, facile.
Venez "sur le terrain", encore une expression qui nous fait rire venant d'un politique, constater que cet équilibre est très fragile, qu'un rien peut bousculer et faire basculer tout un quartier.
Les ghettos, voilà ce qui nous pend au nez et que nous refusons comme nous avons refusé et refusons toujours cette loi hypocrite.
Madame Boutin a réussi l'exploit, d'un trait de plume, de diminuer le nombre de demandeur de logements sociaux par la baisse des plafonds de ressources et de taxer encore plus les locataires et de faire croire que le problème des logements sociaux est résolu alors qu'il n'en est rien.

Dans le même ordre d'idée, n'oublions pas la participation accrue de ces mêmes locataires aux charges (charges et salaires des gardiens et de leur encadrement)et aux conséquences financières du Grenelle de l'environnement (des bailleurs peu scrupuleux pourront faire payer des travaux qu'ils devaient faire et qu'ils n'ont jamais encore entrepris).

Beaucoup de monde, y compris la Fondation Emmaüs dénonce cette loi.
Certes, il faut que tout le monde puisse avoir un toit décent.
On ne déshabille pas Paul pour faire croire à Pierre qu'il n'aura pas froid.

Le bureau de l'Amicale des 17 Henriettes
http://17henriettes.over-blog.com/
"

Réponse de Amicale des 17 Henriettes le 03/11/2009 à 11h42

très bon commentaire.Effectivement, le surloyer pour des gens à revenus moyens va poser un problème. Mais il est très bien de dénoncer également les charges de plus en plus lourdes que cette loi Boutin veut nous imposer et tout ce que le (les) bailleur risque de nous faire payer parcequ'il(ils)n'a pas effectué les travaux, qu'il(ils) a fait trainer un maximum, d'où l'importance de constituer une Amicale forte dans les immeubles avec des gens mobilisés.

Commentaire n°7 posté par MML le 06/11/2009 à 17h55

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