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20 novembre 2010 6 20 /11 /novembre /2010 08:11

Les plafonds de ressources ont 2 fonctions :

- si vos revenus, en fonction de votre situation familiale, les dépassent, votre dossier de demande de logement social sera refusé,

- ils servent dans le calcul du SLS, tristement appelés surloyers.

 

Pour 2011, selon l'ANIL, ces plafonds devraient augmenter de 1,10%.

Un décret, à paraître au 1er janvier 2011, en officialisera les montants.

 

Pour information, ICI, les plafonds de ressources pour l'année 2010.

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Published by Amicale des 17 Henriettes - dans Loi Boutin
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